Comment devenir Promoteur Immobilier Agréé en Côte d'ivoire?

Pour être recevable, le dossier de demande d'agrément en qualité de vendeur d'immeubles à construire ou de promoteur immobilier doit comporter deux (02) sous- dossiers A et B comprenant :

• Un sous-dossier A concernant le représentant légal de la société ou la personne physique.

  • Une demande écrite adressée au Ministre de l'Habitat et du Logement Social

  • Une pièce attestant l'identité du pétitionnaire ;

  • Un certificat de nationalité ;

  • Un certificat de résidence en Côte d'Ivoire ;

  • Un Curriculum Vitae ;

• Un sous-dossier B concernant la société.

  • L'adresse géographique précise du siège ;

  • L'adresse postale du siège et le numéro d'immatriculation au registre de commerce ; Les contacts téléphoniques, fax ;

  • Les références techniques et financières de la société ;

  • Les statuts de la société ;

  • L'attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (03) mois ;

  • La liste du personnel et l'organigramme de la société ;

  • La liste des partenaires techniques ;

  • La liste des partenaires financiers ;

  • Courrier de confirmation d'ouverture d'un compte séquestre de 100.000.0000 F CFA;

  • Relevé du compte séquestre attestant le montant de 100.000.000 F CFA

  • Le modèle type de courrier d'ouverture de compte séquestre à retirer à la Direction du Logement.

NB : Le dossier de demande d'agrément est déposé en cinq (05) exemplaires dont un constitué de l'original de chacune des pièces ci-dessus et 4. Photocopies des mêmes pièces contre le paiement de la somme de deux cent mille francs (200 000 F CFA).

Source : http://construction.gouv.ci/liste-des-promoteurs-agrees/